En vigueur au 5 mars 2026.
Les presentes CGV regissent la vente d'abonnements au service Effect.Labs, une bibliotheque d'effets CSS et JavaScript premium accessible en ligne.
Effect.Labs propose un acces gratuit limite et un acces premium par abonnement. Le prix de l'abonnement premium est determine par un systeme de tarification communautaire degressif : plus le nombre d'abonnes actifs augmente, plus le tarif baisse pour l'ensemble des membres, y compris les abonnes existants.
| Offre | Acces |
|---|---|
| Gratuit | ~70 effets marques "GRATUIT" |
| Premium (mensuel ou annuel) | 664+ effets (tous), mises a jour incluses |
Le tarif mensuel HT de l'abonnement premium evolue selon les paliers suivants :
| Palier | Nombre d'abonnes | Mensuel HT | Annuel HT |
|---|---|---|---|
| Early Bird | 0 - 499 | ||
| Standard | 500 - 999 | 14,90 € | 149 € |
| Communauté | 1 000 - 4 999 | 7,90 € | 79 € |
| Massif | 5 000+ | 4,90 € | 49 € |
Regles applicables :
Les prix sont indiques hors taxes (HT) en euros (€). La TVA applicable depend du pays de residence de l'acheteur, conformement aux regles en vigueur pour les services numeriques :
Conformement a la reglementation europeenne, le regime de TVA du pays de destination (OSS) s'applique des lors que le chiffre d'affaires B2C intra-UE depasse 10 000 € sur l'annee civile. En dessous de ce seuil, la TVA francaise (20 %) s'applique a l'ensemble des ventes B2C UE.
Le montant TTC est calcule et affiche avant validation du paiement. Toutes les transactions sont facturees en euros (€). Les frais de conversion de devise eventuels sont a la charge de l'acheteur et dependent de son etablissement bancaire.
Le passage au palier "Standard" (a partir de 500 abonnes) entraine une hausse du tarif de 9,90 € a 14,90 €/mois HT pour les nouveaux abonnes. Les abonnes existants seront informes par email au moins 30 jours avant toute hausse de prix liee a un changement de palier. En cas de desaccord, l'abonne pourra resilier son abonnement sans frais avant la date d'application du nouveau tarif.
Le nombre d'abonnes et le palier en cours sont affiches en temps reel sur la page d'accueil du site.
La souscription a l'abonnement premium s'effectue selon les etapes suivantes :
Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifie PCI DSS niveau 1). Aucune donnee de carte n'est stockee sur nos serveurs.
La souscription est effective des la confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoye a l'adresse associee au compte.
Les abonnements sont renouveles automatiquement a chaque echeance sauf resiliation prealable.
Conformement a l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis immediatement apres l'achat.
Lors de votre souscription, vous reconnaissez et acceptez expressement :
Ce double consentement est recueilli par deux cases a cocher distinctes avant validation du paiement.
OptiMetier reste titulaire de l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur les effets, le code source, le design et le contenu du service Effect.Labs. L'abonnement confere une licence non exclusive, non transferable et personnelle d'utilisation des effets :
Les effets gratuits restent accessibles sans abonnement et sans limite de duree.
Apres resiliation : les effets premium deja integres dans vos projets deployes avant la date de resiliation restent utilisables. Toutefois, vous ne pouvez plus acceder a la bibliotheque premium, telecharger de nouveaux effets, ni beneficier des mises a jour posterieures a la resiliation.
L'abonnement est souscrit pour la duree choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction.
Conformement aux articles L215-1 a L215-3 du Code de la consommation, nous vous informerons par email, au plus tot trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement de votre abonnement, de la possibilite de ne pas le renouveler. A defaut de reception de cette information, vous pourrez resilier le contrat a tout moment a compter de la date de reconduction, sans penalite, et obtenir le remboursement au prorata de la periode restante, dans un delai de 30 jours.
Conformement au decret n° 2023-417 du 30 mai 2023, vous pouvez resilier votre abonnement directement en ligne depuis votre espace personnel, en suivant les etapes de resiliation accessibles depuis le portail de gestion Stripe. La resiliation en ligne est gratuite.
Vous pouvez egalement resilier en contactant effects-lab@optimetier.fr. La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee — aucun remboursement au prorata n'est du (sauf cas prevu a l'article L215-1 ci-dessus).
Effect.Labs s'engage a fournir le service avec diligence et conformement aux regles de l'art, etant precise qu'il s'agit d'une obligation de moyens.
Nous nous engageons a maintenir le service accessible mais ne garantissons pas :
Conformement aux articles L224-25-12 a L224-25-26 du Code de la consommation, le consommateur beneficie de la garantie legale de conformite pour les contenus et services numeriques. Cette garantie s'applique pendant une duree de deux ans a compter de la fourniture du contenu numerique.
En cas de defaut de conformite constate pendant cette periode, le consommateur a droit a la mise en conformite du contenu numerique sans frais, dans un delai raisonnable et sans inconvenient majeur. A defaut de mise en conformite, le consommateur peut obtenir une reduction du prix ou la resolution du contrat, dans les conditions prevues par les articles L224-25-20 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur est dispense de rapporter la preuve du defaut de conformite pendant les 12 premiers mois suivant la fourniture du contenu numerique.
Pour les consommateurs : vous beneficiez de la garantie legale de conformite ci-dessus et des dispositions imperatives du Code de la consommation. Aucune clause des presentes CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilite legale du vendeur en cas de manquement a ses obligations essentielles.
Pour les professionnels (B2B) : notre responsabilite est limitee au montant total des sommes versees par le client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois precedant l'evenement dommageable. En aucun cas Effect.Labs ne pourra etre tenu responsable de dommages indirects, accessoires, speciaux ou consecutifs.
Le traitement de vos donnees est decrit dans notre politique de confidentialite.
En cas de reclamation, contactez-nous d'abord a effects-lab@optimetier.fr. Nous nous engageons a repondre sous 30 jours.
A defaut de resolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au mediateur de la consommation :
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
Acheteurs professionnels : en cas de litige, et apres tentative de resolution amiable puis mediation, les tribunaux francais du ressort du siege social du vendeur (Alencon) seront seuls competents.
Consommateurs residant dans l'UE : conformement au Reglement (UE) n° 1215/2012, vous pouvez agir devant les tribunaux de votre pays de residence. Vous beneficiez en outre des dispositions imperatives de la loi de votre pays de residence qui ne peuvent etre ecartees par contrat.
Consommateurs residant au Royaume-Uni : vous beneficiez des protections du Consumer Rights Act 2015 et du Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Vous pouvez agir devant les tribunaux anglais competents. Les presentes CGV ne privent pas les consommateurs britanniques des droits que leur confere la legislation du Royaume-Uni.
Acheteurs hors UE et hors Royaume-Uni : tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais, sauf dispositions imperatives contraires de la legislation locale de l'acheteur. Rien dans les presentes CGV ne prive un consommateur des droits que lui confere la legislation de son pays de residence.
Les presentes CGV sont redigees en francais. Une version en anglais est disponible a titre informatif. En cas de divergence entre les deux versions, la version francaise prevaut.
Le service Effect.Labs est disponible dans tous les pays ou la plateforme de paiement Stripe opere. L'acces au service peut etre restreint dans les pays soumis a des sanctions internationales (Union europeenne, Etats-Unis, Nations Unies). Il appartient a l'acheteur de s'assurer que l'utilisation du service est conforme a la legislation de son pays de residence.
Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGV sont declarees nulles ou inapplicables par un tribunal competent, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet.
Pour toute question relative aux presentes CGV : effects-lab@optimetier.fr
Dernière mise a jour : 15 mars 2026